Service
Conditions générales de vente et de contrat de Giffits GmbH
1. Champ d'application

Giffits GmbH (ci-après Giffits) n'achète et ne vend que conformément aux présentes conditions générales de vente. Les contre-confirmations qui ne sont pas en accord avec ces conditions seront rejetées.

2. Obligation

En cas de commande par Internet, un contrat est conclu entre le client et Giffits lorsque Giffits accepte la commande. Cela se fait par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. L'envoi d'une confirmation de commande ne constitue en principe pas une déclaration d'acceptation de la part de Giffits, mais sert uniquement à confirmer la réception de la commande. Le droit de résiliation du client en vertu de l'article 649, paragraphe 1, première phrase du BGB est limité à des motifs importants. En cas d'erreurs manifestes d'écriture, d'impression ou de calcul, Giffits est en droit de résilier le contrat, à moins que le client ne soit disposé à accepter le contrat dans les conditions qui étaient manifestement prévues. Les employés de Giffits ne sont pas autorisés à conclure des accords verbaux accessoires ou à donner des garanties verbales qui dépassent le contenu du contrat écrit.

3. Étendue de la livraison et des prestations

Les livraisons en plus ou en moins sont autorisées jusqu'à 10 %. Dans ce cas, le client qui a dûment signalé la livraison insuffisante conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) n'est redevable que du prix de livraison correspondant à la quantité effectivement livrée. Les livraisons excédentaires jusqu'à 10 % sont dues par le client si celui-ci n'a pas procédé à une notification en bonne et due forme conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand. Dans ce cas, le client est également redevable du prix augmenté au prorata de la livraison supplémentaire. Si, en cas de livraison supplémentaire, le client a fait une réclamation en bonne et due forme conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), il n'est pas redevable du montant supplémentaire proportionnel à la livraison supplémentaire s'il n'a aucun intérêt à la livraison supplémentaire et s'il en informe Giffits dans les délais applicables à la réclamation conformément à l'article 377 du HGB. Il est toutefois tenu de restituer à Giffits, sur demande, la marchandise livrée en trop. Les livraisons en plus ou en moins ne donnent en principe pas le droit de refuser la livraison ou de résilier le contrat.

Giffits est en droit d'effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, à moins que la livraison ou la prestation partielle ne soit pas acceptable pour le client.

S'il est prouvé que les frais de transport d'un envoi de marchandises dépassent les forfaits de transport, Giffits se réserve le droit de répercuter les frais supplémentaires sur le client. Pour les commandes en provenance de l'étranger, des frais de douane ou des taxes d'importation peuvent être facturés en sus dans le pays de destination. De tels frais sont à la charge du client ; Giffits n'a aucune influence sur les taxes et leur montant.

4. Délai de livraison et de prestation

Les dates ou délais de livraison ne sont contraignants que s'ils sont confirmés par Giffits par écrit ou par télex. Giffits n'est pas responsable des retards de livraison ou de prestation dus à des cas de force majeure ou à des événements qui rendent la livraison considérablement plus difficile ou impossible, et ce pas seulement temporairement, même si les délais et dates convenus sont fermes. Ils autorisent Giffits à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement plus un délai de mise en route raisonnable ou à résilier le contrat en tout ou partie pour la partie non encore exécutée. Dans la mesure où Giffits est responsable du non-respect des délais et dates promis de manière contraignante ou est en retard, sa responsabilité est limitée pour chaque semaine complète de retard à un demi pour cent de la valeur de la facture (hors TVA) des livraisons et prestations concernées par le retard, mais au total à cinq pour cent maximum de la valeur de la facture des livraisons et prestations concernées par le retard. Toute autre prétention est exclue, sauf si le retard est dû à une négligence grave de la part de Giffits.

5. Réserves de matériel

Giffits se réserve le droit de procéder à des écarts minimes ou insignifiants en termes de couleur, d'épaisseur des matériaux et de finition. Les indications relatives à l'objet de la livraison et de la prestation sont des descriptions ou des marquages et ne constituent pas des caractéristiques garanties.

6. Transfert des risques

Le risque est transféré au client dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée à la demande du client, le risque lui est transféré au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée.

7. Garantie

Dans le cas de livraisons directes à Giffits ou de marchandises qui ne sont pas livrées directement à Giffits, Giffits n'est pas tenue de procéder à un contrôle approfondi des défauts ou de l'intégralité de la marchandise. Notre réclamation est considérée comme étant encore en temps utile si le client l'a adressée sans délai à Giffits et si Giffits l'a transmise sans délai au fournisseur. Toute réclamation doit être faite immédiatement et par écrit. Dans ce sens, le client est le client final et non le transporteur, l'expéditeur ou tout autre auxiliaire d'exécution.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Giffits jusqu'à son paiement intégral. Le client est toutefois autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. En cas de revente, le client cède à Giffits, à titre de garantie, toutes les créances résultant de la revente. En cas d'accès de tiers à la marchandise sous réserve de propriété, le client signalera la propriété de Giffits et informera immédiatement Giffits de la procédure.

9. Paiement

Giffits propose en principe le paiement à l'avance, sur facture ou par carte de crédit (MasterCard, Visa). Pour chaque commande, Giffits se réserve le droit de ne proposer au client que certains modes de paiement. La déduction d'un escompte n'est possible que si cela a été expressément convenu. En cas d'achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. En cas de paiement par carte de crédit, le compte de carte de crédit du client est immédiatement débité du montant de la facture. Le client accepte que Giffits envoie la facture sous forme numérique, par exemple par fichier pdf. Le moment à partir duquel les e-factures sont envoyées dans le cadre de l'activité B2B et le format de celles-ci sont laissés à la libre appréciation de Giffits.

10. Lieu de juridiction

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent exclusif et le lieu d'exécution pour toutes les réclamations liées à la relation commerciale est le siège de Giffits. Giffits est également en droit d'intenter une action en justice dans la juridiction générale du client.

11. Protection des données

Lors du traitement des données personnelles du client, Giffits assure respecter les dispositions légales relatives à la protection des données, notamment le RGPD et la BDSG ainsi que d'autres normes juridiques pertinentes. Seules les données absolument nécessaires à l'utilisation d'un service sont toujours traitées. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont transmises à des tiers que si cela est absolument nécessaire à l'exécution du contrat. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations sur la protection des données de Giffits.

12. Droit d'auteur

Sauf disposition contraire expresse, Giffits conserve tous les droits d'utilisation, quel que soit le procédé ou l'usage, des esquisses, projets, originaux, films et autres créés par Giffits. L'offre sur le site web est fournie et contrôlée par Giffits, Hambourg. Toutes les données, les informations et le matériel sur ce site, les icônes/images, les illustrations, les clips audio et vidéo sont protégés par des droits d'auteur, des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Giffits ou d'autres parties et pour lesquels des licences ont été accordées à Giffits. Ce matériel/ces données ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, envoyés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, y compris par courrier électronique et autres moyens électroniques. Sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, la modification des données, des informations et du matériel, leur utilisation sur d'autres sites web ou dans des environnements informatiques connectés en réseau, ainsi que leur utilisation à des fins autres que personnelles et non commerciales, constituent une violation des droits d'auteur, des marques et d'autres droits de propriété et sont donc interdites. Giffits se réserve le droit d'engager des poursuites pénales en cas de violation de ces droits.

13. Retour et remboursement

Pour les entreprises, c'est

Conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), le client est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée et de signaler tout défaut éventuel afin de ne pas perdre ses droits de garantie. Les marchandises livrées ne sont reprises qu'après un accord écrit préalable entre le client et Giffits.En principe, les marchandises qui ont été pourvues d'un marquage publicitaire à la demande du client ne sont pas reprises. Sauf si les dispositions du point 3 "Étendue de la livraison et des prestations" et/ou du point 7 "Garantie" des présentes CGV sont applicables. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours en port dû ne sont pas acceptés par Giffits. Il n'existe aucun droit à un nouvel envoi de la marchandise. Les échantillons ne peuvent être livrés que contre facture. Il n'existe pas de droit de retour pour les échantillons, sauf si les dispositions du point 7 "Garantie" des présentes CGV s'appliquent.En cas d'achat de plus de 100 pièces de l'article commandé comme échantillon, les frais d'échantillon sont déduits de la commande. Pour les produits dont la quantité minimale d'achat est supérieure, les frais d'échantillon sont pris en charge lors de l'achat de la quantité minimale d'achat.Le traitement d'une demande de réclamation prend en général deux à trois jours ouvrables.Pour cela, veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel chez Giffits. Vous pouvez également le contacter par e-mail à service@giffits.ch ou par fax à +49 (0)40 2788 201-790.

Pour les consommateurs

Si des dommages évidents dus au transport sont constatés à la livraison de la marchandise, nous vous prions de réclamer de tels défauts si possible directement auprès du livreur et de contacter rapidement Giffits. Les droits légaux et leur application, notamment les droits de garantie, restent également intacts si le client omet de faire une réclamation et/ou de prendre contact. Le client aiderait toutefois Giffits à faire valoir ses propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport. Le traitement d'une demande de réclamation prend en général deux à trois jours ouvrables.Veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel chez Giffits. Vous pouvez également le contacter par e-mail à service@giffits.ch ou par fax à +49 (0)40 2788 201-790.

14. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel qu'il est stipulé dans l'information sur le droit de rétractation. Si le client est un entrepreneur ou agit pour le compte d'une entreprise (§ 14 BGB), aucun droit de rétractation ou de retour n'est accordé conformément au § 312g BGB en relation avec le § 355 BGB. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 du BGB : "Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante"

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch


de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à Giffits GmbH, Rücksendung, Weidestraße 122 b, 22083 Hamburg sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les frais pour les marchandises ne pouvant être envoyées par colis sont estimés à un maximum d'environ 80 EUR.

Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :

  • pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur;
  • à la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  • à la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
  • pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
  • pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • à la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres marchandises en raison de leur nature ;
  • pour la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison ;

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire)

À

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch


Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s) ?
- Adresse du/des consommateur(s) ?
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date

_______________________
(*) Biffer la mention inutile

15. Procédure de conciliation

Le 09.01.2016, la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à la résolution extrajudiciaire des conflits liés aux achats en ligne. Elle est accessible via l'URL https://ec.europa.eu/consumers/odr. Giffits souhaite vous informer ici qu'il n'existe aucune obligation de participer à des procédures de conciliation et que cette possibilité ne peut malheureusement pas être accordée.

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou contiennent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch

Directeur général : Marcus Schulz, Thorsten Schmidt

Situation : Hambourg, novembre 2024