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Conditions générales de vente de Giffits GmbH
1. Champ d´application

Nous achetons et vendons exclusivement dans le cadre de nos Conditions Générales de Vente ci-dessous. Toute confirmation de contrepartie qui n'est pas en conformité avec nos Conditions Générales de Vente sera rejetée.

2. Fiabilité

En cas de commande par Internet, un contrat est conclu entre le client et Giffits GmbH, lorsque Giffits GmbH accepte la commande. Cela se fait par l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail. L'envoi d'une confirmation de commande ne constitue en principe pas une déclaration d'acceptation de la part de Giffits GmbH, mais sert uniquement à confirmer la réception de votre commande. Le droit de résiliation du client/acheteur en vertu de l'article 649, paragraphe 1, première phrase du BGB est limité à des motifs importants. En cas d'erreurs manifestes d'écriture, d'impression ou de calcul, Giffits GmbH est en droit de résilier le contrat, à moins que la partie contractante ne soit disposée à accepter le contrat dans les conditions qui étaient manifestement prévues. Nos collaborateurs ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à donner des garanties orales qui dépassent le contenu du contrat écrit.

3. Étendue des prestations et des livraisons

Les livraisons en excès ou en défaut sont autorisées jusqu'à 10 %. Dans ce cas, le cocontractant qui a dûment signalé la livraison insuffisante conformément aux articles 377 du Code de commerce allemand (HGB) n'est redevable que du prix de livraison correspondant à la quantité effectivement livrée. Les livraisons excédentaires jusqu'à 10 % sont dues par le partenaire contractuel si celui-ci n'a pas dûment notifié la livraison conformément aux §§ 377 du Code de commerce allemand. Dans ce cas, le partenaire contractuel est également redevable du prix augmenté au prorata de la livraison supplémentaire. Si, en cas de livraison supplémentaire, le partenaire contractuel a effectué une réclamation en bonne et due forme conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), il n'est pas redevable du montant supplémentaire proportionnel à la livraison supplémentaire s'il n'a aucun intérêt à la livraison supplémentaire et s'il en informe Giffits GmbH dans les délais applicables à la réclamation conformément à l'article 377 du HGB. Il est toutefois tenu de restituer à Giffits GmbH, sur demande, la marchandise livrée en trop. Les livraisons en plus ou en moins ne donnent en principe pas droit à un refus d'acceptation ou à une résiliation du contrat.

Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles à tout moment, à moins que la livraison ou la prestation partielle ne soit pas acceptable pour le client.

S'il est prouvé que les frais de transport d'un envoi de marchandises dépassent les forfaits de transport, Giffits GmbH se réserve le droit de répercuter les frais supplémentaires sur l'acheteur. Pour les commandes en provenance de l'étranger, des frais de douane ou des taxes d'importation peuvent être facturés en sus dans le pays de destination. De tels frais sont à votre charge ; nous n'avons aucune influence sur les taxes et leur montant.

4. Durée des prestations et des livraisons

Les dates ou délais de livraison ne sont fermes que si nous les avons confirmés par écrit ou par fax. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible, et ce pas seulement temporairement, même si les délais et dates convenus sont fermes. Ils nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable, ou à résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée. Si nous sommes responsables du non-respect de délais et de dates promis de manière contraignante ou si nous sommes en retard, notre responsabilité est limitée pour chaque semaine complète de retard à un demi pour cent de la valeur de la facture (hors TVA) des livraisons et prestations concernées par le retard, mais au total à cinq pour cent maximum de la valeur de la facture des livraisons et prestations concernées par le retard. Toute prétention dépassant ce cadre est exclue, sauf si le retard est dû à une négligence grave de notre part.

5. Réserve de matériau

Nous nous réservons le droit de procéder à des écarts mineurs ou insignifiants en termes de couleur, d'épaisseur du matériau et de finition. Nos indications concernant l'objet de la livraison et de la prestation sont des descriptions ou des marquages et non des propriétés garanties.

6. Transfert du risque

Le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée à la demande du client, le risque lui est transféré au moment où il est informé que la marchandise est prête à être expédiée.

7. Garantie

En cas de livraisons directes ou de marchandises qui ne nous sont pas livrées directement, nous ne sommes pas tenus de soumettre la marchandise à un contrôle approfondi de ses défauts ou de son intégralité. Notre réclamation est donc encore considérée comme ponctuelle si notre client nous a immédiatement notifié sa réclamation et si nous l'avons immédiatement transmise à notre fournisseur. Toute réclamation doit être faite immédiatement et par écrit. Dans ce sens, le client est notre client final et non pas le transporteur, l'expéditeur ou tout autre auxiliaire d'exécution.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu´au paiement complet. Toutefois, l´acheteur est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. En cas de revente, l´acheteur nous cède toutes les créances de revente à titre de garantie. Dans le cas où des tiers accèdent à la marchandise sous réserve de propriété, l´acheteur sera informé de notre propriété et nous informera immédiatement du processus.

9. Paiement

10. Juridiction compétente

Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion du droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction exclusif et le lieu d'exécution pour toutes les réclamations en lien avec la relation d'affaires est le siège social de Giffits GmbH. Giffits GmbH est également autorisé à déposer une plainte devant le tribunal compétent du client.

11. Protection des données

Giffits GmbH s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données personnelles, en particulier DS-GVO et BDSG ainsi que d'autres normes légales pertinentes, lors du traitement des données personnelles du client. Seules les données absolument nécessaires à l'utilisation d'un service sont traitées. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront transmises à des tiers que si cela est absolument nécessaire à l'exécution du contrat. Pour plus de détails, veuillez vous référer à nos informations relatives à la protection des données.

12. Droit d´auteur

Tous les droits d'utilisation des droits d'auteur dans tout processus et à toutes fins de croquis, esquisses, originaux, films et autres créés par Giffits GmbH restent la propriété de Giffits GmbH, sauf disposition contraire expresse. L'offre sur le site Internet est fournie et surveillée par Giffits GmbH, Hambourg. Toutes les données, informations et matériel sur ce site, dessins/images, illustrations, clips audio et vidéo sont protégés par des droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou contrôlés par Giffits GmbH ou d’autres parties et pour lesquelles des licences ont été accordées à Giffits GmbH. Ce matériel/ces données ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés, transmis ou autrement distribués, y compris par courrier électronique et par d´autres moyens électroniques. L’altération des données, des informations et du matériel, leur utilisation sur d’autres sites Internet ou sur des environnements informatiques connectés au réseau et leur utilisation à des fins autres que personnelles et non commerciales constitue une violation des droits d’auteur, de marques et autres droits de propriété et est donc interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre les contrevenants au droit d’auteur.

13. Retour et remboursement

Pour les entreprises s'applique :

Conformément à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), l'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée et de signaler tout défaut éventuel afin de ne pas perdre ses droits de garantie. Les marchandises livrées ne sont reprises qu'après un accord écrit préalable entre l'acheteur et Giffits GmbH.Les marchandises qui ont été pourvues d'un marquage publicitaire à la demande de l'acheteur ne sont en principe pas reprises. Sauf si les dispositions du point 3 « Étendue de la livraison et des prestations » et/ou du point 7 « Garantie » de nos CGV sont applicables. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours en port dû ne sont pas acceptés par Giffits GmbH. Il n'existe aucun droit à un nouvel envoi de la marchandise. Les échantillons ne peuvent être livrés que contre facture. Il n'existe pas de droit de retour pour les échantillons, sauf si les dispositions du point 7 « Garantie » de nos CGV s'appliquent.En cas d'achat de plus de 100 pièces de l'article commandé comme échantillon, les frais d'échantillon sont déduits de la commande. Pour les produits dont la quantité minimale d'achat est supérieure, les frais d'échantillon sont pris en charge lors de l'achat de la quantité minimale d'achat.Le traitement de votre demande de réclamation prend en général deux à trois jours ouvrables. Pour cela, veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel chez Giffits. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à service@giffits.ch ou par fax à +49 (0)40 2788 201-790.

Concernant le consommateur :

Si vous constatez des dommages de transport évidents lors de la livraison de votre marchandise, nous vous prions de réclamer de telles anomalies si possible directement auprès du livreur et de prendre rapidement contact avec nous. Vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie, restent également intacts si vous omettez de faire une réclamation et/ou de nous contacter. Vous nous aideriez toutefois à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport. Le traitement de votre demande de réclamation prend en général deux à trois jours ouvrables. Pour cela, veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel chez Giffits. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à service@giffits.ch ou par fax à +49 (0)40 2788 201-790.

14. Droit de rétractation du consommateur

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal, tel qu'il est stipulé dans l'information sur le droit de rétractation. Si le client est un entrepreneur ou agit pour le compte d'une entreprise (§14 BGB), aucun droit de rétractation ou de retour n'est accordé conformément au §312g BGB en relation avec le §355 BGB. Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs au sens de l'article 13 du BGB : « Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante ».

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch


votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à Giffits GmbH, Rücksendung, Weidestraße 122 b, 22083 Hamburg, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les frais pour les marchandises ne pouvant être envoyées par colis sont estimés à un maximum d'environ 80 EUR.

Vous n'êtes tenu d'assumer la responsabilité d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Motifs d'exclusion ou d'extinction

Le droit de rétractation ne concerne pas les contrats :

  • Pour la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du client sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client ;
  • Pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
  • Pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles le commerçant n'a aucune influence ;
  • Pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
  • Pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de sécurité ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
  • A la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été, en raison de leur constitution, mélangées de façon inséparable avec d'autres marchandises ;
  • Pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de programmes informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison;

Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir et nous renvoyer ce formulaire).

À

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch


Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des client(s) ?
- Adresse du/des client(s) ?
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de déclaration sur papier)
- Date

_______________________
(*) Rayer la mention inutile

15. Procédure de conciliation

Le 09.01.2016, la Commission Européenne a mis en place une plateforme destinée à la résolution extrajudiciaire des conflits liés aux achats en ligne. Elle est accessible via l'URL https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous tenons à vous informer ici que nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de conciliation et que nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir cette possibilité.

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou contiennent une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Giffits GmbH

Weidestraße 122 b
22083 Hamburg
Allemagne
Téléphone: 0800 562 934
Fax: +49 (0)40 2788 201-790
www.giffits-articles-publicitaires.ch
service@giffits.ch

Gérants : Marcus Schulz, Thorsten Schmidt

Lieu : Hambourg, décembre 2017